Législation

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RGD du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle Télécharger
RGD du 9 septembre 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages. Télécharger
Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Télécharger
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire Télécharger
RGD du 21 août 2017 déterminant l'évaluation et la progression des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire Télécharger
RGD du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle Télécharger
Loi du 24 août 2016 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Télécharger
Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (Texte coordonné) Télécharger
Instruction ministérielle du 6 juin 2008 sur l’évaluation des élèves Télécharger
RGD modifé du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les établissements d'enseignement secondaire Télécharger