| RGD du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle | Télécharger |
| RGD du 9 septembre 2019 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages. | Télécharger |
| Loi du 12 juillet 2019 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle | Télécharger |
| Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire | Télécharger |
| RGD du 21 août 2017 déterminant l'évaluation et la progression des élèves de l'enseignement secondaire technique et de l'enseignement secondaire | Télécharger |
| RGD du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle | Télécharger |
| Loi du 24 août 2016 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle | Télécharger |
| Loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (Texte coordonné) | Télécharger |
| Instruction ministérielle du 6 juin 2008 sur l’évaluation des élèves | Télécharger |
| RGD modifé du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les établissements d'enseignement secondaire | Télécharger |
